Le jugement sur la fraude électorale dans le 3ème arrondissement de Paris a été rendu cet après-midi. C’est une victoire totale sur le plan de la reconnaissance des faits. Les attendus du jugement sont particulièrement sévères et rejettent tous les arguments des prévenus qui contestaient tant les faits eux-mêmes que la compétence du tribunal ou demandaient la prescription. De même les arguties sur l’évolution du code électoral ou le découpage de Paris en arrondissements qui ne serait pas contradictoire avec le droit de s’inscrire où l’on veut ont été rejetées.

Le tribunal reconnaît que des fichiers ont bien été créés tant pour recenser les opinions politiques que pour favoriser et gérer les fausses inscriptions sur la liste électorale du 3ème.

Le tribunal admet qu’il y a bien eu un système organisé reposant tant sur le RPR au niveau de la mairie de Paris que par les élus ou militants (UDF) du 3ème arrondissement.

Le tribunal s’est néanmoins trouvé dans une difficulté pour imputer à chaque prévenu les faits de manière précise qui sont nécessaire au plan pénal pour entrer en voie de condamnation.

En conséquence si les principaux gestionnaires de la fraude ont été condamnés, certains et non des moindres ont été relaxés. Ainsi le principal bénéficiaire au plan local, l’ancien maire du 3ème , Jacques Dominati n’a pas été condamné. De même l’ancien député de la première circonscription, Laurent Dominati. La nièce de J. Dominati, Marie-Chantal Bach est également passée au travers des mailles du filet ainsi que Laurent de Gaulle.

En revanche les autres principaux protagonistes ont été déclarés coupables. Les peines prévues par le code électoral étant assez légères, les peines le sont aussi.

Vous trouverez ci-dessous le détail des condamnations. Un point mérite d’être souligné : l’absence de toute inéligibilité au motif de l’ancienneté des faits !!! Cela constitue un vrai scandale ! Si le procès se déroule aussi longtemps après les faits c’est de la faute de la justice qui n’a pas fait son travail et c’est aussi parce que les prévenus ont usé et abusé des voies de recours pour ralentir l’instruction. Après les condamnations légères dans l’affaire des marchés truqués d’Ile de France pour le même motif d’ancienneté des faits, on ne peut que s’interroger sur cette nouvelle jurisprudence.

Malgré cela c’est une vraie joie pour toutes celles et tous ceux qui ont déposé plainte il y a 17 ans déjà ! La théorie du complot prônée par la famille Dominati est battue en brèche et c’est la victoire de celles et ceux qui ne peuvent admettre que les fondements de la démocratie soient remis en cause au profit d’intérêts familiaux ou de partis.

Il reste cependant à faire évoluer le code électoral pour que de pareilles pratiques ne puissent plus se produire et à prévoir des peines en cohérence avec la gravité des faits.

L’année 2007 devrait voir aboutir l’autre plainte concernant le 5ème arrondissement dans lequel la fraude a été tout autant massive.

Les verts peuvent être collectivement fiers d’être à l’origine de cette plainte et de la détermination dont ils ont fait preuve pendant une aussi longue durée.

Condamnations : JY Bohbot : 12 mois avec sursis, 2000 € d’amende G Legris : 12 mois avec sursis, 2000 € d’amende J Bidel : 10 mois avec sursis, 2000 € d’amende M Castets : 10 mois avec sursis, 2000 € d’amende C Fournerault : 10 mois avec sursis, 2000 € d’amende Ph Dominati : 6 mois avec sursis, 2000 € d’amende Y Mazoyer : 6 mois avec sursis, 2000 € d’amende P Grundmann : 2000 € d’amende avec sursis M Theuillon : 2000 € d’amende avec sursis L Bourguigon : coupable mais dispensé de peine.