A l’approche des échéances électorales, la question des relations entre Paris et les communes voisines revient sur le devant de la scène et sera sans doute l’un des grands enjeux des municipales de 2008. Lundi 16 avril au soir, une association d’étudiants de Sciences-Po Paris (le banquet des idées) m’a convié à en débattre avec JL Roméro (conseiller régional), ancien élu UMP ayant récemment rejoint F. Bayrou.

Il est fréquent que le débat sur cette question se résume à une position assez simpliste éludant le questions de fond : annexer les communes riveraines comme cela s’est pratiqué dans le passé (point de vue du MRC), créer une communauté urbaine au sens de la loi (défendu par l’UMP) ou avoir une approche informelle faute d’oser se positionner (conférence métropolitaine du PC).

Pour ma part je pense que tout cela révèle l’absence de prise en considération de la situation parisienne replacée dans une cohérence d’ensemble au niveau national.

Comment penser la relation entre Paris et la zone dense sans poser la question des départements et de la région ?

Je suis convaincu que rien ne sera possible au plan institutionnel de façon concertée s’il n’est pas procédé simultanément à une nouvelle définition et à un redécoupage des régions, c’est-à-dire si l’échelle régionale française en Europe n’est pas repensée. Dès la fin des années 80, la DATAR a proposé un projet de découpage de la France métropolitaine en 8 ou 9 grandes régions capables de rivaliser au niveau européen avec les grandes régions d’autres pays (Allemagne, Italie, Espagne, etc.). Las, les potentats locaux (présidents et élus régionaux) ont su se mobiliser pour bloquer toute évolution structurelle, trop inquiets de perdre des postes et les indemnités correspondantes.

Cette évolution est pourtant irréversible. Ce découpage existe même déjà pour les élections européennes, puisque la France métropolitaine a été découpée en 7 circonscriptions électorales. Il y a beaucoup à dire sur les arrières pensées politiciennes qui ont prévalu à ce découpage, mais néanmoins il est certain qu’il s’agit là d’une trame.

Européen convaincu, je plaide pour cette solution à 7, 8 ou 9 régions, la suppression concomitante des départements qui sont devenus obsolètes, et la fusion des communes sous les formes les plus appropriées : communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés urbaines, voire au niveau des pays. Nous irions ainsi vers 8 ou 9 000 « communes nouvelles formes » (au lieu des 36 000 actuelles) ce qui deviendrait là encore cohérent par rapport à nos voisins. Tout cela doit s’accompagner d’une véritable redéfinition des responsabilités respectives des différentes collectivités territoriales avec plus de souplesse qu’aujourd’hui dans les transferts de compétences.

Dans cette hypothèse, la région Ile de France passerait à un niveau tel que la création d’une structure urbaine chargée du cœur de l’agglomération ne risquerait pas de la vider de sa substance comme ce serait le cas aujourd’hui. Pour autant la question de la représentation de Paris dans cette structure reste posée. Le code générale des collectivités territoriales prévoit aujourd’hui que toutes les communes sont représentées au sein des structures de coopération intercommunales au prorata de leur population. Dans un tel schéma, Paris écrase tous ses voisins. Je pense donc que pour permettre une représentation démocratique acceptable, il est nécessaire que ce soit les arrondissements qui puissent être directement représentés au sein de la structure urbaine. Cela ne supprimera pas la commune de Paris mais la mettra à une échelle plus acceptable pour les autres.

Naturellement tous les représentants au sein de la structure urbaine devront être élus directement par les citoyens au suffrage universel direct et non à un deuxième niveau comme actuellement.

Déconcentration vers les arrondissements, suppression des échelons inutiles, clarification des compétences, redécoupage cohérent des territoires, démocratisation du système d’élection, telles sont les conditions pour qu’un grand Paris ne soit pas synonyme de guerre larvée et permanente mais au contraire porteur d’une dynamique collective et solidaire et que la France trouve, à tous les niveaux, sa place en Europe.