Communiqué des éluEs écologistes au Conseil de Paris – 11 février 2013
La Fédération Française de Tennis et la Ville de Paris apprendraient-elles le revers à leurs dépens ?
Le match judiciaire marathon disputé au tribunal administratif entre d’un côté les associations de protection du patrimoine et de l’environnement, de l’autre la FFT et la Ville de Paris, tourne à l’avantage des défenseurs du cadre de vie des ParisienNEs.
Cet après-midi, le rapporteur public devant la 7e section du tribunal administratif réunie en session plénière a de nouveau conclu à l’annulation de la délibération approuvant la convention d’occupation du domaine public sur le Jardin Botanique. Déjà, lors d’une première audience, le 14 décembre dernier, le projet d’annexion du Jardin botanique des Serres d’Auteuil et des deux derniers stades dédiés au sport scolaire et associatif du sud du 16e arrondissement était pilonné par les smashs de Madame le rapporteur public. Elle relevait le défaut d’information des conseillerEs de Paris, le montant anormalement bas de la redevance, le non-respect des règles de protection du Jardin botanique des serres d’Auteuil, classé monument naturel et inscrit monument historique.
Dans ses nouvelles conclusions, Madame le rapporteur public a asséné un dernier ace à la FFT et la Ville avec un quatrième motif d’annulation: la requalification de la convention d’occupation du domaine public en concession de travaux public. Cette opération aurait nécessité un appel d’offres. Le jugement sera publié sous une quinzaine de jours. Tous ces éléments avaient déjà été longuement mis en avant par les éluEs EELVA en Conseil de Paris.
Les éluEs écologistes se réjouissent ainsi de la confirmation des arguments du rapporteur public. Le projet d’extension du tournoi foule aux pieds le principe de non-artificialisation des espaces naturels, bafoue la Charte du Bois de Boulogne et la Charte de la biodiversité en faveur de la protection des espaces verts parisiens.
« Il est temps d’entamer une réelle concertation avec les riverainEs et les associations qui ne cessent de réclamer le respect des lois de protection de ce site et appellent au dialogue en demandant un examen sérieux de leur proposition alternative de recouvrement partiel de l’A13 » déclare Yves Contassot, conseiller de Paris du 13e arrondissement.
« Nous ne cessons de dénoncer l’impréparation de ce projet. Une fois de plus, la précipitation politique et l’appât du gain l’ont emporté sur les intérêts de la Ville et du Tennis Français. Je suis curieux de connaître les positions de la FFT réunie en assemblée générale le 16 février pour la réélection de Jean Gachassin à la présidence de la FFT, lui qui ne cessait de dénoncer les risques juridiques de la candidature de Versailles lors du choix du futur stade en février 2011 ».
La balle est désormais dans le camp de la FFT et la Ville de Paris. La précédente concession, résiliée le 30 novembre 2011, arrivait à échéance le 31 décembre 2015 et permettait à la FFT d’encaisser durant les 15 jours du tournoi plus de 60 millions d’euros de bénéfices.