Devant les atermoiements du Gouvernement sur cette question j’ai déposé le voeu suivant au Conseil de Paris. Il a été voté par toute la gauche.

Vœu relatif à l’adoption d’une loi en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Considérant que la mise en place du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales fait partie des 60 engagements du Président de la République François Hollande ;

Considérant que la participation des étrangers à la vie municipale (conseils de quartiers et conseils des résidents étrangers non communautaires) et leur implication dans la vie économique contribuent à la richesse municipale ;

Considérant les difficultés annoncées dans les médias par la voix du premier ministre ainsi que de la porte-parole du gouvernement, il nous semble important pour nous éluEs parisienNEs d’apporter notre témoignage en faveur d’une loi qui s’appliquera dès les prochaines élections municipales de 2014 ;

Considérant la mise en oeuvre de cet engagement politique comme étant un enjeu majeur en matière de progrès démocratique à l’échelle de nos villes ;

Aussi, sur proposition de Yves CONTASSOT, Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL, Danielle FOURNIER, Denis BAUPIN, Michel CHARZAT, Véronique DUBARRY, René DUTREY, Fabienne GIBOUDEAUX, Katia LOPEZ, Christophe NAJDOVSKI, éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris forme le vœu que le gouvernement et le Parlement mettent tout en œuvre afin que le droit de vote des étrangers soit effectif pour les élections municipales de 2014.