Le code électoral prévoit explicitement les modalités de financement des campagnes électorales.

N. Sarkozy est entré en campagne très récemment par deux meetings, l’un à Grenoble, l’autre à Marseille. Ce faisant a-t-il respecté la loi ?

En effet, la loi impose que toutes les dépenses électorales soient effectuées par l’intermédiaire d’un mandataire financier. Celui-ci peut être une personne physique ou une association de financement.

Si l’on se réfère au site La France Forte qui appelle à faire des dons, N. Sarkozy a décidé d’avoir recours à une association de financement (AFCNS 2012) dont les statuts auraient été déposés en préfecture le 16 février 2012.

Oui mais cela ne suffit pas. La loi est formelle. L’article 6 de la loi de 1901 qui régit les associations précise que seule la parution au Journal officiel rend publique l’association et que ce n’est qu’à partir de cette publication que l’association acquiert le statut de personne morale.

Ainsi toute opération bancaire antérieure à cette publication est illégale.

D’ailleurs dans son Rapport d’activité de 2008 la Commission nationale des comptes de campagne souligne : « si le candidat a fait le choix d’une association de financement,cette dernière n’acquiert la personnalité juridique et donc la possibilité d’ouvrir un compte bancaire que lorsque son existence a été rendue publique, c’est-à-dire à la publication de sa déclaration au Journal officiel, sur production du récépissé délivré par la préfecture. »

Or, à ce jour, la publication au journal officiel n’a toujours pas été effectuée, ce qui n’est pas surprenant car celle-ci intervient en moyenne plusieurs semaines après le dépôt en Préfecture.

Non seulement N. Sarkozy tente d’obtenir des dons de façon illégale, mais la question du financement de ses meetings est également posée.

N’ayant juridiquement pas de mandataire financier, comment peut-il payer des factures importantes (un meeting comme celui de Marseille coûte plus de 300 000 €).

Il va de soi que nous sommes devant une nouvelle tentative de passage en force d’un candidat qui n’a cure de la loi quand cette dernière le gêne.

En tant que trésorier de l’association de financement de la campagne d’Eva Joly, je saisis la Commission nationale des comptes de campagne de ces anomalies.