La censure par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone a sensiblement eclipsé une autre décision tout à fait importante, le rejet de l’article 116 (ancien article 52) de la loi de finances.

Cet article prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de se voir transférer tous les monuments historiques à titre gratuit.

Ce projet était particulièrement scandaleux à plusieurs titres.

Le premier, le plus important sans doute, reposait sur l’idée que la collectivité locale qui avait acquis un monument historique pouvait le vendre en tout ou partie au bout de 20 ans sans que quiconque puisse s’y opposer. Imaginons la cession d’une partie du Château de Versailles à un riche investisseur étranger comme on voit cela se pratiquer de plus en plus à Paris avec le rachat de tous les anciens hôtels particuliers dont le plus connu est le fameux Hôtel Lambert dans l’Île Saint-Louis.

Un autre aspect scandaleux repose sur la cession gratuite. Comment peut-on imaginer de voir ainsi des collectivités territoriales devenir propriétaires de biens inestimables sans débourser un centime dès lors qu’elle peuvent le vendre à prix d’or après 20 ans ?

Troisième grief, les conditions « politiques » de la cession. Seul le ministère de la culture a le pouvoir d’autoriser ou non la cession. C’est le fait du prince qui donnera ou non son accord sans avoir à le justifier. Et encore a-t-il fallu que le Sénat modifie le projet du Gouvernement qui envisageait que le Préfet soit seul décideur.

Bref un projet inique et imbécile fort heureusement censuré.

Espérons que ce projet ne reverra pas le jour d’ici longtemps et que l’Etat assumera sa responsabilité vis-à-vis de ces monuments. Sinon ce serait la remise en cause du princpe même du classement d’un édifice.