Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Il est particulièrement sévère à l’encontre de l’ancien maire de Paris considéré comme le principal bénéficiaire de la fraude.
A l’exception d’une militante de base du RPR contre laquelle une seule inscription frauduleuse a été retenue, tous les prévenus ont été reconnus coupables avec une mention particulière pour Mme Tibéri.
Dans son jugement le tribunal rejette tout d’abord les demandes de nullité de MM Tibéri et Bardon (Maire du 5è pendant que M. Tibéri était maire de Paris) avec des arguments qui laisse entendre que ces demandes étaient de mauvaise foi.
Dans une deuxième partie, le tribunal a rappelé les faits, la chronologie des plaintes (la première a été déposée par les Verts), la procédure. Le jugement rappelle que dans un procès verbal de synthèse, les gendarmes ont estimé qu’il était impossible d’être exaustif compte tenu de l’ampleur de la fraude qui était avérée. Le tribunal rappelle ensuite la chronologie des actes d’instruction et la décision du Conseil constitutionnel qui avait reconnu la fraude même s’il n’avait pas annulé l’élection.
Dans un troisième chapitre, le tribunal analyse la réglementation en matière électorale, que ce soit pour les modalités d’inscription sur les listes électorales, la notion de domicile et de résidence (confusion largement utilisée pour frauder…), et enfin les règles à appliquer dans la délivrance des cartes électorales.
La quatrième partie du jugement analyse les personnes mises en cause, leurs relations, les structures administratives et politiques à la mairie du 5ème, le fonctionnement des permanences de l’élu et du RPR. Ensuite les domiciliations fictives sont recensées, ainsi que toutes les personnes irrégulièrement inscrites.
La cinquième partie porte sur le rôle et les fonctionnement des élus, bénévoles, etc. C’est là que figurent les modalités de la fraude : invitation ou incitation à l’inscription irrégulière y compris à la permanence RPR, recensement des différentes méthodes utilisées à l’initiative de Mme Affret et de Mme Tibéri, utilisation d’inscription soi-disant par correspondance alors que c’est faux, opération de retrait des cartes électorales revenues en mairie avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) par les époux Tibéri notamment, etc. Le jugement rappelle que la fraude a été estimée à 800 personnes par le Conseil constitutionnel et à 2000 par le secrétaire général de la mairie du 5ème.
Enfin la dernière partie constitue le verdict.
Le tribunal a légitimement hiérarchisé les condamnations en allant de simples amendes avec sursis pour les fonctionnaires ou militants les moins impliqués à la prison avec sursis (de 3 mois à 10 mois), des amendes de 1 500€ à 10 000 € et l’inégibilité pour les trois élus.
C’est une victoire importante pour la démocratie même si on ne peut que regretter que l’instruction, mal gérée, n’ait pas permis de remonter plus haut dans la responsabilité politique. Un document confirme que tout a été centralisé et organisé sous le nom de code « opération transfusion sanguine » afin de garantir le grand chelem à J. Chirac.
Il faut maintenant agir pour que le code électoral soit modifié afin que de telles fraudes ne soient plus possibles. Les députés Verts ont déposé une proposition de loi en ce sens mais manifestement les autres partis politiques ne sont pas pressés d’agir en ce sens.
Après Perpignan, Corbeil Essonnes, le 3è arrondissement de Paris puis le 5è, quel est le suivant ? Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’il y ait une véritable action contre la fraude électorale ?
Extraits : Xavière Tibéri : a justifié l’inscription de membres de sa famille admettant ainsi la fraude. S’est enfermée dans un système de défense avec un discours de dénigrement qui s’efface devant les faits.
Jean Tibéri : Principal bénéficiaire. Pas de participation directe à la constitution des dossiers pour ne pas apparaître mais complice. A fait intervenir son épouse, a supervisé le retrait des cartes électorales, a refusé la vérification des listes demandées par le secrétaire général, a abusé de son autorité et de son pouvoir, a cru pouvoir s’exonérer lors des audiences, a rejeté toute responsabilité sur ses subordonnés. Comme l’a dit Mme Affret, il était le cerveau…
Les condamnations :
Jean Tiberi, 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité.
Xavière Tiberi, 9 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
Anne-Marie Affret, 9 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et deux ans d’inégibilité.
Jean-Charles Bardon, 3 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et un an d’inégibilité, sans inscription au casier judiciaire.
Raymond Nentien, 5 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.
Jacqueline Mockrycki, 7 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.
Olivier Favre, 1 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.
Christine Havre épouse Mathieu, 1 000 euros d’amende avec sursis.
Annick Mercier, 1 000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.
Patrick Mondain, 1 000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.
Farida Sahnoune, relaxée.