Lors de la séance du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2008, la question de la privatisation d’une partie supplémentaire de la collecte des déchets va être proposée par le Maire de Paris.

Pour que chacun ait accès aux mêmes informations, voici un amendement que je vais déposer au nom des éluEs VertEs concernant les effectifs.

Le style est un peu rigide car il s’agit d’un exercie un peu formel mais sur le fond cet amendement indique bien qu’il manque du personnel pour faire face aux besoins en matière de propreté.

Amendement :

Conseil de Paris des 7,8 et 9 juillet 2008

Amendement au projet de budget supplémentaire de l’exercice 2008 (DF 2008 – 35 et DF 2008 – 37) déposé par Yves Contassot et le groupe des éluEs Les Verts pour la création de 450 postes supplémentaires pour les agents de la propreté.

La propreté est une des préoccupations majeures des Parisiennes et des Parisiens. Le plan d’urgence de la propreté, mis en place dès 2001 a porté ses fruits. Il s’est traduit par une remise à plat de l’organisation de la propreté à travers le projet Paris Propre Ensemble qui a permis de renouveler les relations sociales au sein des services sur une base contractuelle. Les Parisiennes et les Parisiens ont exprimé sous de nombreuses formes leur appréciation des améliorations et leur satisfaction croissante d’année en année. Jusqu’il y a quelques jours la propreté n’était plus un problème malgré les tentatives d’en faire un enjeu des élections municipales.

Paris propre Ensemble a également largement réorganisé la DPE en la plaçant au service des Parisiennes et des Parisiens à travers leurs maires d’arrondissement et leurs conseils de quartier. L’échelon de l’arrondissement, « la division », a ainsi été renforcée et les échelons administratifs intermédiaires supprimés. Chaque arrondissement dispose d’un référent responsable de la coordination des moyens de la propreté sur le secteur.

Paris propre Ensemble a permis de donner la parole aux maires d’arrondissement et aux Parisiennes et Parisiens à travers les contrats locaux d’objectifs. Cette parole est très différente de celle qui prévaut de la part de certains responsables politiques qui mêlent les rumeurs et les impressions. La parole des Parisiennes et des Parisiens est partagée, par des évaluations paritaires, avec les constatations des services de la propreté. Ensemble, ils déterminent les priorités du service, ensemble, ils mesurent les progrès accomplis, sur le terrain, loin des polémiques.

Jusqu’en 2004 cette réforme ambitieuse s’est accompagnée d’un effort budgétaire réel à travers les créations d’emplois dans le cadre de l’ARTT et une augmentation substantielle des moyens permettant l’élargissement de l’offre de services de nettoiement et l’arrivée de matériels nouveaux.

L’efficacité de cette politique s’est concrétisée tant que les moyens ont été au rendez-vous.

Cependant, certains arrondissements connaissent encore des difficultés comme en témoigne le baromètre annuel de la propreté. Plusieurs arrondissements périphériques connaissent manifestement un niveau d’effectifs d’agents de la propreté insuffisant pour améliorer durablement la perception de la propreté chez les habitants.

Les effectifs supplémentaires créés depuis 2001 n’ont pas permis de combler la totalité de la réduction du temps de travail puisque les effectifs n’ont été augmentés que de 7% pour une réduction du temps de travail de 10%. Or dans un secteur à très fort niveau de main d’œuvre, cette non compensation se traduit inévitablement par une moindre capacité à exercer les activités.

Dans le même temps la régie a repris des activités de nettoiement des zones touristiques dévolues aux entreprises sans augmentation correspondante des moyens.

Le budget propreté de la DPE (rubrique 813) a connu des variations qui expliquent la situation actuelle. Passant de 29,28 M€ en 2001 à 32,93 M€ en 2004, il a ensuite été fortement réduit pour être ramené à 21,93M€ en 2007 (budgets primitifs) soit une diminution d’un tiers en 3 ans ! Cette diminution a été justifiée par la réaffectation au budget général des économies réalisées par la suppression de certains marchés repris en régie, preuve de l’amélioration de l’efficacité des services.

Si l’on compare l’ensemble du budget de la DPE (corrigé de l’indice INSEE) les chiffres sont aussi éloquents. Sur la base du BP 1996, (295,37 M€) le BP 2001 atteignait 294, 86 M€ mais celui de 2007 était en retrait à hauteur de 292,12 M€ soit -1,1% par rapport à 1996, frais de personnel compris.

Les améliorations apportées en matière de propreté ont donc été effectuées à moyens financiers constants.

Dans le même temps la mise en place de la collecte sélective des déchets a permis de diminuer considérablement le coût de collecte et de traitement de ces déchets pour les Parisiennes et les Parisiens, la tonne de déchets recyclables leur coûtant 166€ contre 215 € pour une tonne d’ordures ménagères. Par rapport à 2002 le coût de collecte et de traitement a augmenté de 25% pour la collecte sélective contre 32% pour les ordures ménagères

Sans la mise en place de la collecte sélective il y aurait eu une augmentation nettement plus importante des coûts pour les Parisiennes et les Parisiens.

Parallèlement les moyens des divisions en matière d’aspiratrices de trottoir, de laveuses de trottoir, d’engins de nettoiement de chaussée (ENC), d’aspiratrices autotractées et de Cityvac ont cru dans des proportions importantes. Ainsi les services d’ENC sont passés de 383 en 2004 à 1013 en 2007 (+ 264%). Tout cela se traduit par un accroissement du service rendu aux Parisiennes et Parisiens sans que les effectifs aient été augmentés dans les mêmes proportions. Cela traduit l’amélioration de l’efficacité des services de la DPE suite à la réorganisation de 2003.

Par ailleurs, la surface à nettoyer a fortement augmenté depuis 2001 : livraison progressive de nouveaux quartiers, mise en place de séparateurs dans les couloirs de bus créant ainsi des linéaires très importants de caniveaux supplémentaires, création des espaces civilisés ou élargissement des trottoirs, etc. Tous ces aménagements n’ont pas été pris en considération dans les calculs des superficies relevant du nettoiement.

De même il faut bien constater une augmentation considérable de l’usage de l’espace public pour des manifestations de toute sorte (brocantes notamment) qui génèrent un niveau élevé de souillures.

Aucun moyen spécifique n’a été dégagé pour faire face à ces nouvelles tâches de propreté qui ont donc été absorbées, elles aussi par l’amélioration de l’efficacité des services de la DPE.

La réalité des besoins est telle qu’un arrondissement du nord de Paris bénéficie depuis plusieurs années d’un renfort d’effectifs hors budget d’une centaine d’agents. Ceci ne peut perdurer car il est indispensable que la transparence et l’équité soient les règles qui gouvernent en matière d’attribution de moyens aux arrondissements.

Il n’est pas sérieux de prétendre rendre un meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens sans renforcer les moyens de la DPE tant au plan des matériels que du personnel.

Au cours de l’année 2007, la DPE a procédé à une actualisation des plans de propreté qui dataient de 1990. Cette opération consiste à partir des besoins de nettoiement en fonction des activités de chaque rue et du niveau de production et de renouvellement des souillures et déchets de toute nature. Pour chaque rue est ainsi établi une fréquence de lavage et de balayage.

Le recollement de l’ensemble de ces données permet ensuite de déterminer les moyens à mettre en œuvre, tant au plan des matériels que des effectifs.

Fin 2007, les premiers éléments de ces plans indiquaient qu’il manquait plusieurs centaines d’agents pour que Paris atteigne le niveau de propreté attendu par les Parisiens et les Parisiennes.

Pour l’ensemble de ces raisons il apparaît nécessaire de créer 450 postes d’éboueurs supplémentaires dont l’affectation se fera en respectant les plans de propreté qui auront été préalablement soumis aux maires d’arrondissement.

Le budget supplémentaire 2008 de la Ville de Paris est ainsi amendé :

450 postes d’éboueurs
sont ajoutés dans la délibération emploi. Et sur le chapitre 12 de la section de fonctionnement sont ajoutés 13 500 000 €.

En contrepartie le chapitre 022 « Dotations imprévues » est diminué d’autant.