Procès de la fraude électrorale: le réquisitoire des procureurs Après un mois et demi de procès, les plaidoiries des parties civiles lundi et mardi dernier, c’était hier (le mercredi 25 octobre 2006) le réquisitoire des procureurs.

Au bout de presque 5 heures d’intervention dans laquelle ils ont à tour de rôle démonter de façon très détaillée le mécanisme de la fraude et la responsabilité de chacun des 15 prévenus, ils ont demandé les peines suivantes :

Jacques Dominati (ancien maire du 3e), JY Bohbot (son ancien premier adjoint), G Legris (responsable du RPR Paris) : 1 an de prison avec sursis, 2000 € d’amende et 5 ans de privation des droits de vote et d’éligibilité. Les procureurs ont expliqué que c’était le maximum prévu par les textes en 1988 au moment de la faute. Ils ont toutefois considéré que c’était très faible par rapport à un tag sur un monument ou un vol de chéquier….

J Bidel et C Fourneraut (conseillers du 3è) et M Castets (c’est lui qui gérait les fichiers…): 10 mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende et 4 ans de privation des droits de vote et d’éligibilité.

Y Mazoyer (lieutenant de G Legris au RPR) : 8 mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende et 3 ans de privation des droits de vote et d’éligibilité.

Laurent et Philippe Dominati (fils de Jacques, conseiller de Paris pour le premier et sénateur pour le second) et L. de Gaulle :6 mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende et 3 ans de privation des droits de vote et d’éligibilité.

P Grundmann (chef du service des élections en 1988) : 3 mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende. L Bourguignon et M. Theuillon (conducteurs de bennes et militants RPR) : une amende avec sursis (le montant est laissé à l’appréciation du tribunal) car ils ont reconnu les faits.

MC Bach (nièce de J Dominati et conseillère de Paris) : le tribunal décidera de la culpabilité ou non. Elle a recruté mais personne n’a voulu témoigner contre elle de façon probante.

J. Vitzling (chef du service des élections après 1989) : le tribunal décidera de la culpabilité ou non. Les procureurs ont déclaré qu’il appliquait des ordres illégaux en toute connaissance de cause mais qu’on ne pouvait exiger que tout le monde ait du courage.

Ces réquisitions confortent en tous points l’analyse que nous avons faite pendant 17 ans. Des mots très durs ont été prononcés à l’encontre des prévenus : atteinte aux fondements de la démocratie et de la république. Art de la dissimulation et déni de la réalité, etc.

Lundi et mardi la parole sera à la défense. Le tribunal rendra son jugement probablement fin décembre ou début janvier. Nul doute qu’ils feront appel s’ils sont condamnés. Le combat continue…