Face à l’accroissement des inégalités territoriales et sociales au coeur du Grand Paris, j’ai posé la question suivante lors de la séance du Conseil de Paris du 12 novembre.

Question d’actualité relative à la solidarité financière au cœur de la métropole du Grand Paris

Monsieur le maire,

Depuis plusieurs jours Stéphane Gatignon, maire de Sevran, est en grève de la faim. Son action a pour objectif d’obtenir les quelques millions qui permettraient à sa commune de ne pas être en faillite.

Le Président de l’Assemblée nationale, ancien président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, a déclaré comprendre la démarche de Stéphane Gatignon et plaide lui aussi pour une solidarité plus grande des territoires.

A l’heure où le Gouvernement s’apprête à publier un projet de loi sur la réforme territoriale, Paris Métropole peine à formuler une proposition consensuelle en matière de gouvernance de la métropole, le principal obstacle restant évidemment le degré de solidarité financière qui sera demandé aux différentes collectivités locales.

Parmi les trois hypothèses envisagées par Paris Métropole, seule la proposition d’une communauté métropolitaine reprend le principe d’une forte solidarité financière puisque s’imposant à l’ensemble des collectivités locales. Les deux autres hypothèses reposant sur le seul volontariat, n’auront donc pas beaucoup d’impact réel.

Nous comprenons bien que les Hauts de Seine y soient fortement opposés préférant garder la manne financière de la Défense pour eux seuls.

Nous comprendrions moins bien que les collectivités locales de gauche s’alignent sur cette position.

Votre adjoint aux finances a indiqué récemment que Paris attendait plus d’un milliard d’euros de droits de mutation pour 2012 contre 484 M€ en 2001. Cela représente une augmentation de plus de 127% depuis 2001 et plus de 3,6 milliards d’euros cumulés en 11 ans.

Les 500 millions d’euros supplémentaires de 2012 représentent 100 fois la demande du Maire de Sevran.

Certes Paris a dans le même temps augmenté le montant de sa participation à la péréquation de quelques dizaines de millions d’euros.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous accepterez l’indispensable effort de solidarité entre les habitants de la métropole du Grand Paris et donc le principe d’une harmonisation fiscale au cœur de la métropole suivie d’une mutualisation ?