Madame la Ministre,

La Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile de France a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 juillet dernier.

La Ville de Paris avait émis le 21 mars 2005 un avis défavorable tant que ne seraient pas prises en compte ses remarques sur ce Plan, considérant qu’il n’était pas à la hauteur des objectifs de garantir « le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé» dans une agglomération.

Plusieurs collectivités franciliennes, dont le conseil régional ont exprimé des avis et des motivations similaires au vu du manifeste manque d’ambition de ce plan.

Les réserves exprimées par la commission d’enquête sont allées dans le même sens, demandant la mise en place d’un seuil d’alerte aux particules (polluant majeur sur lequel le PPA ne se fixait aucun objectif de réduction) et qui ont régulièrement lieu dans des pays voisins (Italie, Suisse etc.), une restriction du trafic aérien lors des épisodes de pollution, une révision des seuil d’alerte à l’ozone, etc.

A l’heure actuelle, le PPA ne se fixe des objectifs permettant de respecter les seuils européens que pour la pollution de fond. Or la pollution de proximité étant environ deux fois supérieure, les objectifs du PPA ne permettront pas d’atteindre une qualité suffisante aux abords des axes circulés. Les piétons, les poussettes, les automobilistes dans leurs véhicules (qui respirent un air particulièrement vicié), les habitants des rez-de-chaussée et ceux dont la profession est à proximité du trafic (taxis, livreurs, agents de la circulation, kiosquiers, commerces etc.) continueront donc à respirer un air loin des normes de qualité.

La pollution de l’air génère 400 000 morts prématurées par an en Europe . Dans seulement 9 villes française, les morts évalués par l’Institut de veille sanitaire liés à la pollution atmosphérique sont 3000 par an. Selon une étude de la Keck School of Medecine de Californie, 10μg/m3 de plus de particules dans l’air augmentent de 10 à 17% le risque de décès.

Au nom de la Ville de Paris, je vous demande de faire modifier ce plan afin que cet exemple, qui figure parmi les tous premiers PPA adoptés en France en application de la loi sur l’air de 1996 ne représente pas un malheureux précédent dont pourraient s’inspirer les 20 autres PPA en cours d’élaboration. Ceux-ci pourraient se sentir affranchis, comme le PPA francilien, d’obligation de résultats sur une amélioration de l’air permettant de respecter les seuils européens et, plus important encore, un air ne nuisant pas à la santé instauré par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996.

En dernier lieu, je vous demande de revoir le décret du 12 novembre 2003 afin que les mesures prises lors du seuil de 240 μ/m3 concernant les seuils d’alerte sur l’ozone de la directive européenne 2002/3 soient dotées d’une efficacité qui est inexistante pour la mesure actuelle.

En effet la décomposition du seuil d’alerte français en trois sous-seuils implique que la seule mesure prise lorsque l’ozone atteint les 240 μg/m3 est une réduction de la vitesse de circulation de 20 km/h dans la limite des 50km/h maximum. Ceci signifie que pour l’agglomération parisienne (et les PPA sont faits pour les agglomérations) seuls les véhicules circulant sur le boulevard périphérique (lorsqu’il est fluide) et les quais sont tenus de réduire leur vitesse, tout le reste des 1500 km de voirie étant bien entendus déjà limités à 50km/h voire à moins.

Comment donc cette mesure peut-elle être la seule mesure d’un seuil d’alerte ? Cela me paraît contredire tout objectif d’efficacité et de protection des citadins.

En espérant que ces remarques vous permettront d’améliorer l’action de votre ministère et de mieux garantir la santé des personnes qui habitent ou travaillent en France, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes hommages respectueux. Yves CONTASSOT