Les juges d’instruction en charge du dossier de la fraude électorale dans le 5è arrondissement de Paris viennent de renvoyer devant le tribunal correctionnel Jean Tiberi, sa femme Xavière Tiberi et neuf autres personnes.

Depuis 10 ans nous, les parties civiles, attendions ce moment. Convaincus qu’une organisation de la fraude existait à grande échelle, nous avons été confortés dans nos analyses par les révélations des plus proches du maire du 5è, qui ont reconnu et expliqué le système mis en place. Des milliers de fausses inscriptions ont été ainsi mises au jour.

Aussi voir les juges d’instruction passer outre les atremoiements du parquet, qui n’a toujours pas rendu son avis sur les conclusions des juges d’instruction, alors qu’il a été saisi en 2005 !

Si cela ne s’appelle pas de l’obstruction…

Maintenant, il faut que le procès se tienne dans les meilleurs délais. Or tout laisse penser qu’il pourrait s’ouvrir seulement en 2009. Dans le 3è, on a vu comment les prévenus, accusés eux aussi de fraude électorale, utilisent la longueur anormale de la procédure. Alors que ce sont eux qui ont usé et abusé des procédures dilatoires en contestant tout et son contraire, ils plaident pour l’ancienneté des faits et ont obtenu des peines très légères, eu égard à leur gravité.

Cela a mis en évidence le décalage entre le code électoral tel qu’il est rédigé aujourd’hui et ce qu’il faudrait faire pour que les sanctions soient à la hauteur de la faute en cas de fraude électorale.

Non seulement il faut réviser le code électoral pour rendre plus sûres les procédures d’inscription, mais il faut surtout faire en sorte que l’inéligibilité devienne la sanction principale pour les fraudeurs.

C’est actuellement une peine accessoire, et malgré des condamnations à la prison avec sursis (peine inefficace et purement de principe) les condamnés du 3è peuvent se présenter aux prochaines élections municipales.

Les députés Verts ont déposé une proposition de loi pour changer le code électoral, mais ils ont été bien seuls. Manifestement certains n’ont pas réellement envie que cela change…