Le massacre de la Petite Ceinture dans le 13è arrondissement

Afin d’effectuer les travaux de connexion de la ligne 14 du métro qui sera prolongée avec la ligne 7 à la station Maison Blanche, la RATP a décidé de sacrifier la Petite Ceinture entre la Porte de Vitry et l’avenue de Tolbiac.

Elle a en effet choisi d’y installer tout le chantier nécessaire aux travaux, refusant toute autre solution, négligeant les propositions qui lui ont été faites, niant l’impact de cette installation sur la faune et la flore.

La destruction systématique de la biodiversité est avérée.

Le film réalisé par François Godard donne une vision avant et après de ce lieu qui était superbe et qui semble  avoir été victime d’un passage d’Attila.

N’hésitez pas à faire circuler cette vidéo.

Les étonnantes conclusions du Conseil Constitutionnel : « Trichez et vous serez blanchis si vous obtenez un bon résultat ».

Le Conseil Constitutionnel est juge des élections législatives. Il se prononce donc sur les contestations portées contre l’élection de tel ou tel candidat.

Cette année le Conseil a été saisi de 296 demandes d’annulation dont la mienne concernant l’élection de M. Buon Tan dans la 9è circonscription de Paris.

Ma demande s’appuyait sur la violation d’une disposition essentielle du code électoral qui interdit tout financement, direct ou indirect, d’une campagne par une personne morale.

Le texte de l’article L. 52-8 du Code électoral et notamment son alinéa 2 est particulièrement précis :

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Par service il faut entendre évidemment tout ce qu’une personne morale (entreprise, commerçant, association, etc.) est susceptible de faire pour aider un candidat sans le facturer au prix du marché.

Or M. Buon Tan ne s’est pas privé de faire appel à des dizaines de commerçants leur demandant d’apposer son affiche de campagne sur leur vitrine, devanture, porte, etc.

Les nombreuses photos prises à cette occasion suffisent à montrer l’ampleur de la fraude. Le Parisien a d’ailleurs publié un de ces photos pour illustrer un article dans son édition du 23 juin.

 

A l’appui de ma requête j’ai adressé au Conseil constitutionnel pas moins d’une quarantaine de photos prises parmi les commerçants du XIIIè arrondissement.

Or le Conseil constitutionnel, en décidant de rejeter ma demande, n’a même pas analysé la requête en fonction de l’article du code électoral cité mais s’est contenté de reprendre une jurisprudence ancienne et constante à propos de l’affichage sauvage, c’est-à-dire en dehors des seuls panneaux électoraux disposés devant les bureaux de vote.

La jurisprudence en la matière considère que ce type d’affichage n’a pas un impact important sur les résultats sauf s’ils sont très serrés.

A chaque fois qu’un candidat a un écart de voix suffisamment important, le Conseil Constitutionnel valide l’élection, s’asseyant allègrement sur la loi qu’il est pourtant censé faire respecter.

Mais dans le cas présent, le Conseil Constitutionnel va nettement plus loin puisqu’il fait semblant de ne pas voir qu’il ne s’agit pas d’un affichage sauvage mais d’un affichage qui devrait être payant et donc assimilable à une publicité.

Il crée donc une jurisprudence nouvelle en permettant dorénavant aux candidats de faire indirectement financer leur campagne par des commerçants, associations ou autres personnes morales.

Au moment même où le Parlement débat d’un projet de loi de moralisation de la vie politique, il était difficile de faire un pied de nez plus fort que celui-là.

Il est vrai qu’en la matière le Conseil Constitutionnel n’en est pas à un coup d’essai. N’avait-il pas validé le compte de campagne de Jacques Chirac pour l’élection présidentielle alors que tout le monde savait qu’il avait largement dépassé le plafond de dépenses autorisées.

A la suite de ce scandale, il a d’ailleurs été décidé que dorénavant ce serait la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) qui serait chargée d’examiner les comptes des candidats. La différence est sensible puisque le compte de campagne de Nicolas Sarkozy a ainsi été rejeté par la CNCCFP, ce que n’aurait certainement pas osé faire le Conseil Constitutionnel.

A ce jour, M. Buon Tan n’est toutefois pas à l’abri définitivement. En effet j’ai également saisi la CNCCFP de la fraude et il est probable que la CNCCFP sera plus stricte que le Conseil Constitutionnel si on se fie à sa propre jurisprudence.

Les élections législatives dans la 9è circonscription ont vu s’affronter les tenants du changement pour le changement, sans programme précis, mais avec un discours sur le renouvellement, porté notamment par M. Buon Tan.

En face, Claire Monod a fortement mis en avant les questions d’éthique, de responsabilité, de transparence. Elle a insisté sur la cohérence entre les discours et les actes. On voit à quel point elle avait raison.

En tout état de cause, si M. Buon Tan devait être maintenu dans sa fonction de député, il est certain que toutes ses prises de position seraient entachées par la fraude commise pour se faire élire, surtout en revendiquant son étiquette LREM prônant le renouvellement des pratiques, la probité, l’exemplarité.

Dimanche on vote pour un vrai changement

Pour les élections législatives :

Pas question de poursuivre la politique menée pendant 5 ans en changeant seulement l’emballage.

Pas question de faire une loi travail 2 encore pire que la précédente !

Pas question de banaliser l’état d’urgence et de changer de système démocratique au profit d’un état policier.

Pas question de renvoyer à plus tard les enjeux écologiques en nommant des médiateurs ou en créant des commissions.

Ancien Musée des Arts et Traditions populaires

Le Conseil de Paris du 28 mars a eu à son ordre du jour la concession au groupe LVMH de l’ancien musée des Arts et Traditions Populaires situé dans le bois de Boulogne.

Le projet consiste à transformer le bâtiment de Dubuisson en une extension de fait de la fondation LVMH sous couvert de valorisation des métiers d’art.

Le dossier de présentation en Commission des Sites a permis d’avoir un aperçu du projet (Cf. ci-dessous).

Voici l’intervention que j’ai prononcée :

Madame la maire, mes chers collègues,

Par-delà les questions de démocratie et juridique soulignées par David Belliard, il faut également regarder les autres aspects de ce projet. Sandrine Mées parlera des aspects soi-disant culturels et je me concentrerai donc sur les aspects architecturaux et patrimoniaux.

Pour ce faire le plus évident serait de lire le rapport de l’inspecteur des sites et celui de l’architecte des bâtiments de France tels qu’ils ont été présentés lors de la réunion de la commission des sites le 23 mars.

C’est peu dire qu’ils sont dévastateurs pour le projet.

Ainsi contrairement à la charte des bois et même à la réglementation sur les sites classés, l’inspecteur des sites souligne l’augmentation de la surface imperméabilisée et de l’emprise au sol, contrairement au discours tenu.

Il met en évidence que la création d’une salle de spectacle de 4 000 places n’est pas conforme à la destination du bois de Boulogne telle qu’est définie par la loi de 1857 qui précise que les bois sont destinés à la promenade. Cette destination sera d’ailleurs confirmée régulièrement notamment lors de l’arrêté de classement de 1957, de la décision du Conseil d’Etat de 1979 ou encore lors de l’arrêté du Préfet de police de 2012 qui fera d’ailleurs référence à la charte des bois, lui conférant de facto une portée juridique.

L’inspecteur des sites met également en exergue les contradictions avec la construction de la fondation LVMH puisqu’il a été annoncé que l’émergence de la canopée était une des vertus de ce bâtiment, sous-entendant que le maintien du bâtiment des ATP n’était pas envisagé. C’est d’ailleurs un des arguments qui avaient emporté l’avis favorable de la commission des sites.

Nous sommes donc à peu de chose près dans la même situation qu’avec Roland Garros et les promesses de la FFT de ne plus jamais s’agrandir avant de renier sa parole.

La conclusion du rapport est édifiante : l’inspecteur des sites acte la convergence des intérêts publics et privés. Il insiste sur le manque de nombreuses informations. Il déclare enfin que l’émergence tardive du projet, son instruction accélérée n’ont pas permis de travailler à sa bonification.

Il demande enfin que les points évoqués dans son rapport soient revus.

 Quant à l’ABF, elle considère qu’il est demandé à la commission de signer un chèque en blanc. Elle exige néanmoins une limitation des surélévations. Elle conclut sévèrement : ce n’est pas un projet digne d’un monument historique.

De plus nous avons appris en pleine commission que LVMH envisageait de recourir à la géothermie sans même avoir demandé les autorisations nécessaires.

Quant aux consommations énergétiques, le bureau d’études a annoncé très fièrement que le futur bâtiment serait très performant puisqu’il consommerait environ 450kWh par m² ! Faut-il en rire ou en pleurer ?

Vous l’avez compris ce projet est purement politique affirmation qui s’appuie sur la convocation aussi rapide de la commission des sites, le dépôt du permis de construire avant même toute information aux conseillers de Paris et au vote de notre assemblée, l’obligation donnée aux services de l’Etat de se prononcer favorablement par un arbitrage au plus niveau, la demande du Préfet de ne pas émettre de réserves malgré les remarques justifiées de ses propres services.

Il y a fort à craindre que tout cela se passe mal et que des recours ralentissent considérablement le projet tant il est mal ficelé, bricolé à la hâte pour avoir les autorisations avant les prochaines échéances électorales.

 Il était possible d’avoir une réelle réflexion sur l’aménagement de ce site, d’explorer les différentes solutions possibles, de rechercher un consensus.

 Il est vraiment regrettable que ce soit un projet imposé par la pression d’un milliardaire qui soit finalement retenu.

Voir mon intervention :