Redonner des pouvoirs aux mairies d’arrondissement

Le programme des Verts: « Décentraliser Paris. La loi PML rend le maire de Paris à la fois impuissant (car il ne dispose pas du pouvoir de police, ce qui empêche toute politique cohérente en matière de transport) et trop puissant (car la loi ne laisse aux mairies d’arrondissement que de faibles moyens et marges d’action). Pour une gestion au plus proche des gens, une refonte de cette loi s’impose (cf. les propositions présentées par les Verts début 1999 à ce sujet). Mais sans attendre le changement législatif que nous souhaitons, rien n’empêche une nouvelle majorité parisienne d’adopter l’interprétation la plus progressiste et décentralisatrice de la loi. Nous proposons notamment : Une délégation effective aux arrondissements de la gestion des équipements de proximité (…) De doter les arrondissement de véritables budgets de fonctionnement et d’investissement. (…) De rapprocher les services et les personnels de la population. Pour les personnels à fonction locale (limitée à un arrondissement), ces agents resteraient agents de la ville de Paris (Loi PML, art. 36) mais seraient en partie sous l’autorité du maire d’arrondissement. Pour les personnels des services communs, les droits d’utilisation des arrondissements seront clairement et équitablement précisés (…) une meilleure coordination entre les différents échelons parisiens. Des schémas communaux seront élaborés pour coordonner la mise en œuvre des compétences pour lesquelles interviennent la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement (utilisation des équipements, déplacements urbains, gestion des déchets, crèches, établissements scolaires, habitat et action sociale, etc.). »

Le contrat de mandature Verts-PS: Décentraliser: Confier aux vint maires d’arrondissement la gestion des équipements de proximité avec des moyens humains et budgétaires (investissement et fonctionnement)

Réalisations : La DPE et la DPJEV ont réformé leur organisation administrative afin d’aligner leur structure sur celle des arrondissements privilégiant ainsi le lien direct entre la mairie locale et l’administration. La DPE dispose de responsables de secteur correspondants aux Conseils de Quartier. Ensemble, ils élaborent un « contrat d’objectifs de propreté » signé par le maire d’arrondissement et mesurent périodiquement son exécution de manière partagée (cf.. § propreté). De nombreux de jardins sont passés sous la responsabilité des maires d’arrondissement même s’ils sont supérieurs à 1 ha. dès lors que leur fréquentation est plutôt locale.