Réduire au maximum l’exposition des Parisiennes et des Parisiens aux ondes électromagnétiques
Le programme des Verts: pas de mention
Le contrat de mandature Verts-PS: pas de mention
Réalisations : Paris est la seule ville de France à disposer d’une charte faisant référence au principe de précaution et limitant l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile. Bien que la municipalité n’ait pas la compétence règlementaire pour fixer le plafond d’exposition, la Ville de Paris s’est efforcée d’amener les opérateurs vers une gestion des antennes relais de téléphonie mobile beaucoup plus sévère et transparente que la réglementation nationale issue du décret Jospin de 2002.
Sur le plafond d’abord. La charte parisienne est la seule en France qui prévoit un plafond d’exposition aux champs électromagnétiques (2 volts par mètre -v/m- sur 24 heures). Partout ailleurs, se sont les plafonds fixés par le décret de 2002 qui s’appliquent suivant les fréquences : 41v/m, 58v/m et 61v/m à l’émission. La charte pose le principe que dans l’incertitude, les opérateurs se doivent d’exposer le moins possible les ParisienNEs aux ondes électromagnétiques. Ce plafond n’est qu’une étape. Les Verts défendent avec raison que le plafond d’exposition de 0,6v/m est techniquement possible et serait sans aucun doute une plus grande garantie encore pour les usagers.
La charte comporte d’autres avancées, notamment celle de permettre 600 mesures annuelles d’exposition dans le bâti parisien. Les résultats de ces mesures sont très encourageants. L’écrasante majorité des mesures sont en dessous de 0,6v/m. En cas de dépassement du seuil de 2V/m, la Ville met en demeure l’opérateur concerné de modifier son antenne ou même de la démonter, comme c’est arrivé à plusieurs reprises.
La charte parisienne impose également aux opérateurs de donner à l’avance tous leurs projets (les plans de déploiement) afin que la concertation avec les riverains, organisée par les mairies d’arrondissement, puisse s’effectuer. La création d’une commission centrale de concertation, où les associations sont présentes, permet de donner des avis négatifs sur un certain nombre de projets malgré l’absence de compétence juridique de la Ville dans ce domaine