Intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les achats et marchés de la ville
Le programme des Verts: « Mise en place de système d’appui conceptuel et opérationnel et verdissement de l’administration. (…) prise en compte, dans les appels d’offres, du mieux disant social et environnemental et pas forcément du mieux-disant économique qui incite à la sous-traitance et ainsi au travail au noir, à la précarisation économique. »
Le contrat de mandature Verts-PS: (pas de mention)
Réalisations :
La Ville de Paris intègre de plus en plus de clauses sociales et environnentales dans ces procédures d’achats. S’agissant des clauses d’insertion par l’économique (outre les régies de quartier, cf. ci dessus), une centaine de marchés sont directement attribués, selon diverses modalités, à des entreprises d’insertion pour un montant dépassant les 8 millions d’euros. Plus généralement, des clauses prévoyant le recrutement direct ou indirect d’un certain nombre de personnes en difficulté sont souvent prévus. C’est le cas des marchés relatifs à la collecte des déchets ou de 80% des marchés de prestations de service engagés par la direction chargée de la gestion courante de la ville (nettoiement des locaux…).
S’agissant du secteur protégé (Etablissement et service d’aide par le travail des personnes handicapées…), le nombre de contrats augmente également chaque année. Parmi les derniers cas, il faut noter celui de la gestion de la fin de vie des ordinateurs de la Ville (potentiel d’environ 7000 par an). Ils sont depuis cette année confiés à un ESAT, qui les évalue et les reconditionne avec des logiciels restaurés en vue de leur distribution à des personnes en difficultés, pour réduire la fracture numérique, ou à des agents.
Dans le domaine environnemental, des clauses très variées ont été intégrées : réduction des emballages dans les cantines des crèches, sacs des corbeilles de rue et bacs de collecte des déchets en plastique recyclé, papier d’imprimante et cahier d’écolier en papier recyclé, encre végétale pour les imprimeries de la municipalité, utilisation de bois local ou certifié FSC (bois provenant de forêts communautaires), utilisation de modes alternatifs de livraison, réduction des déplacements de livraison, aliments bio dans les cantines des crèches municipales (Les steaks hachés, les pommes de terre, les épinards, les carottes, le beurre, la crème fraîche, le camembert, l’emmental et les pommes sont issus de l’agriculture biologique, produits éco-labellisés…
La Ville passe des commandes à travers un organisme public qui mutualise les achats (l’UGAP, l’union des groupements d’achats publics), ce qui permet à la fois de peser sur l’offre en augmentant la demande de produits et services eco-responsables et de faire bénéficier d’autres collectivités de la dynamique créée par les achats de la Ville de Paris.
Si beaucoup de choses sont faites, elle ne sont pas encore forcément systématiques et cohérentes entre elles. C’est pourquoi ce sujet est devenu un des chantiers-clés de l’Agenda 21 (cf. ci-dessous). Un référentiel pour l’ensemble de la Ville est ainsi en cours d’élaboration à partir des expériences des services les plus innovants pour permettre que tous les agents et élus participant de près ou de loin aux achats de la Ville aient une culture commune en la matière.