Intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les achats et marchés de la ville

Le programme des Verts: « Mise en place de système d’appui conceptuel et opérationnel et verdissement de l’administration. (…) prise en compte, dans les appels d’offres, du mieux disant social et environnemental et pas forcément du mieux-disant économique qui incite à la sous-traitance et ainsi au travail au noir, à la précarisation économique. »

Le contrat de mandature Verts-PS: (pas de mention)

Réalisations :

La Ville de Paris intègre de plus en plus de clauses sociales et environnentales dans ces procédures d’achats. S’agissant des clauses d’insertion par l’économique (outre les régies de quartier, cf. ci dessus), une centaine de marchés sont directement attribués, selon diverses modalités, à des entreprises d’insertion pour un montant dépassant les 8 millions d’euros. Plus généralement, des clauses prévoyant le recrutement direct ou indirect d’un certain nombre de personnes en difficulté sont souvent prévus. C’est le cas des marchés relatifs à la collecte des déchets ou de 80% des marchés de prestations de service engagés par la direction chargée de la gestion courante de la ville (nettoiement des locaux…).

S’agissant du secteur protégé (Etablissement et service d’aide par le travail des personnes handicapées…), le nombre de contrats augmente également chaque année. Parmi les derniers cas, il faut noter celui de la gestion de la fin de vie des ordinateurs de la Ville (potentiel d’environ 7000 par an). Ils sont depuis cette année confiés à un ESAT, qui les évalue et les reconditionne avec des logiciels restaurés en vue de leur distribution à des personnes en difficultés, pour réduire la fracture numérique, ou à des agents.

Dans le domaine environnemental, des clauses très variées ont été intégrées : réduction des emballages dans les cantines des crèches, sacs des corbeilles de rue et bacs de collecte des déchets en plastique recyclé, papier d’imprimante et cahier d’écolier en papier recyclé, encre végétale pour les imprimeries de la municipalité, utilisation de bois local ou certifié FSC (bois provenant de forêts communautaires), utilisation de modes alternatifs de livraison, réduction des déplacements de livraison, aliments bio dans les cantines des crèches municipales (Les steaks hachés, les pommes de terre, les épinards, les carottes, le beurre, la crème fraîche, le camembert, l’emmental et les pommes sont issus de l’agriculture biologique, produits éco-labellisés…

La Ville passe des commandes à travers un organisme public qui mutualise les achats (l’UGAP, l’union des groupements d’achats publics), ce qui permet à la fois de peser sur l’offre en augmentant la demande de produits et services eco-responsables et de faire bénéficier d’autres collectivités de la dynamique créée par les achats de la Ville de Paris.

Si beaucoup de choses sont faites, elle ne sont pas encore forcément systématiques et cohérentes entre elles. C’est pourquoi ce sujet est devenu un des chantiers-clés de l’Agenda 21 (cf. ci-dessous). Un référentiel pour l’ensemble de la Ville est ainsi en cours d’élaboration à partir des expériences des services les plus innovants pour permettre que tous les agents et élus participant de près ou de loin aux achats de la Ville aient une culture commune en la matière.

Le contrat de mandature Verts-PS: « Paris au féminin Féminiser les institutions (…) La Ville s’emploiera, dans le cadre des évolutions législatives en cours, à résorber l’emploi précaire au sein de ses services. »

Réalisations :

Après un stage d’éboueurE de chacunE des membres du cabinet de Yves Contassot et de la directrice de la protection de l’environnement, le principe de la féminisation du métier d’éboueur et l’approfondissement de la féminisation des métiers d’encadrement de la DPE a été posé. L’embauche est donc aujourd’hui systématiquement ouverte aux femmes. Les ateliers (vestiaires) du service sont progressivement transformés de manière à permettre la mixité des agents. Plus de 150 éboueures sont aujourd’hui en service ainsi que plusieurs chauffeures de camions bennes. Les chefs de la propreté dans les arrondissements sont souvent des femmes.

La DPJEV s’est engagée dans une politique visant à résorber l’emploi précaire, notamment à travers la contractualisation des eco éducateurs de Paris Nature.

La réorganisation des deux directions DPE et DPJEV, soit plus de 11 000 agents représentant le quart des effectifs de la Ville de Paris a fait l’objet de la part des syndicats, de votes positifs ou d’abstention bienveillante. Cela s’est accompagné d’un effort important de revalorisation des carrières et d’une amélioration des conditions de travail. Plusieurs dizaines de millions d’euros y ont été consacrés.

Impliquer des Parisiennes et les Parisiens dans les choix et le suivi de la politique municipale

Le programme des Verts: Débat public : Contribuer à enrichir le débat avant que les autorisations de réalisations ne soient définitivement prises et le projet complètement défini. (…)

Le contrat de mandature Verts-PS: Instaurer un urbanisme démocratique fondé sur de nouvelles méthodes : transparence dans les décisions, information y compris sur les permis de construire et de démolir, concertation, intervention citoyenne et associative en amont des projets d’urbanisme et d’architecture.

Réalisations : Si la création de plusieurs jardins ont pour origine une forte mobilisation des habitants et des élus Verts (jardin d’Eole 18e/19e, cité Prost 11e, Juliette Dodu 10e..), l’ensemble des créations ou rénovations de jardins depuis 2001 a fait l’objet d’une très large concertation avec les habitants. La concertation est organisée en lien avec les maires d’arr. tant pour définir les programmes que pour évaluer les projets des paysagistes. Les associations ont fait partie du jury de concours des grands parcs et suivent toutes les étapes des projets, y compris après l’ouverture. Les services de la propreté dans les arrondissements ont signé un contrat d’objectifs avec le maire après avis des Conseils de quartier qui participent au suivi de l’application de ces contrats (cf. § propreté).

Redonner des pouvoirs aux mairies d’arrondissement

Le programme des Verts: « Décentraliser Paris. La loi PML rend le maire de Paris à la fois impuissant (car il ne dispose pas du pouvoir de police, ce qui empêche toute politique cohérente en matière de transport) et trop puissant (car la loi ne laisse aux mairies d’arrondissement que de faibles moyens et marges d’action). Pour une gestion au plus proche des gens, une refonte de cette loi s’impose (cf. les propositions présentées par les Verts début 1999 à ce sujet). Mais sans attendre le changement législatif que nous souhaitons, rien n’empêche une nouvelle majorité parisienne d’adopter l’interprétation la plus progressiste et décentralisatrice de la loi. Nous proposons notamment : Une délégation effective aux arrondissements de la gestion des équipements de proximité (…) De doter les arrondissement de véritables budgets de fonctionnement et d’investissement. (…) De rapprocher les services et les personnels de la population. Pour les personnels à fonction locale (limitée à un arrondissement), ces agents resteraient agents de la ville de Paris (Loi PML, art. 36) mais seraient en partie sous l’autorité du maire d’arrondissement. Pour les personnels des services communs, les droits d’utilisation des arrondissements seront clairement et équitablement précisés (…) une meilleure coordination entre les différents échelons parisiens. Des schémas communaux seront élaborés pour coordonner la mise en œuvre des compétences pour lesquelles interviennent la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement (utilisation des équipements, déplacements urbains, gestion des déchets, crèches, établissements scolaires, habitat et action sociale, etc.). »

Le contrat de mandature Verts-PS: Décentraliser: Confier aux vint maires d’arrondissement la gestion des équipements de proximité avec des moyens humains et budgétaires (investissement et fonctionnement)

Réalisations : La DPE et la DPJEV ont réformé leur organisation administrative afin d’aligner leur structure sur celle des arrondissements privilégiant ainsi le lien direct entre la mairie locale et l’administration. La DPE dispose de responsables de secteur correspondants aux Conseils de Quartier. Ensemble, ils élaborent un « contrat d’objectifs de propreté » signé par le maire d’arrondissement et mesurent périodiquement son exécution de manière partagée (cf.. § propreté). De nombreux de jardins sont passés sous la responsabilité des maires d’arrondissement même s’ils sont supérieurs à 1 ha. dès lors que leur fréquentation est plutôt locale.