Réduire au maximum l’exposition des Parisiennes et des Parisiens aux ondes électromagnétiques

Le programme des Verts: pas de mention

Le contrat de mandature Verts-PS: pas de mention

Réalisations : Paris est la seule ville de France à disposer d’une charte faisant référence au principe de précaution et limitant l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile. Bien que la municipalité n’ait pas la compétence règlementaire pour fixer le plafond d’exposition, la Ville de Paris s’est efforcée d’amener les opérateurs vers une gestion des antennes relais de téléphonie mobile beaucoup plus sévère et transparente que la réglementation nationale issue du décret Jospin de 2002.

Sur le plafond d’abord. La charte parisienne est la seule en France qui prévoit un plafond d’exposition aux champs électromagnétiques (2 volts par mètre -v/m- sur 24 heures). Partout ailleurs, se sont les plafonds fixés par le décret de 2002 qui s’appliquent suivant les fréquences : 41v/m, 58v/m et 61v/m à l’émission. La charte pose le principe que dans l’incertitude, les opérateurs se doivent d’exposer le moins possible les ParisienNEs aux ondes électromagnétiques. Ce plafond n’est qu’une étape. Les Verts défendent avec raison que le plafond d’exposition de 0,6v/m est techniquement possible et serait sans aucun doute une plus grande garantie encore pour les usagers.

La charte comporte d’autres avancées, notamment celle de permettre 600 mesures annuelles d’exposition dans le bâti parisien. Les résultats de ces mesures sont très encourageants. L’écrasante majorité des mesures sont en dessous de 0,6v/m. En cas de dépassement du seuil de 2V/m, la Ville met en demeure l’opérateur concerné de modifier son antenne ou même de la démonter, comme c’est arrivé à plusieurs reprises.

La charte parisienne impose également aux opérateurs de donner à l’avance tous leurs projets (les plans de déploiement) afin que la concertation avec les riverains, organisée par les mairies d’arrondissement, puisse s’effectuer. La création d’une commission centrale de concertation, où les associations sont présentes, permet de donner des avis négatifs sur un certain nombre de projets malgré l’absence de compétence juridique de la Ville dans ce domaine

Un inventaire pour un traitement écologique

Le programme des Verts: « Restaurer les sites pollués : procéder à un inventaire des sols pollués dans Paris, ainsi que des sites industriels abandonnés. Poursuivre s’il y a lieu les responsable11s de la pollution ; restaurer (ou faire restaurer) les sites. »

Le contrat de mandature Verts-PS: (pas de mention)

Réalisations : Un inventaire des sites potentiellement pollués de l’ensemble des terrains destinés à des jardins a été réalisé avec la mise en place d’un coefficient de risque impliquant des recherches poussées en cas de menaces potentielles. Une cellule consacrée aux sols pollués regroupant toutes les directions de la Ville a été constituée. La situation est très conflictuelle avec la Préfecture de Police qui a la compétence en la matière et qui refuse de communiquer le recensement des sols pollués dont elle dispose. La Ville a ainsi déposé un recours contre l’Etat concernant la dépollution de sols dans le 19e sur lesquels un jardin est projeté (Cité Curial-Cambrai). La ville préconise le traitement écologique plutôt que chimique de la pollution (résorption thermique…).

Paris Propre Ensemble

Le programme des Verts: (pas de mention)

Le contrat de mandature Verts-PS: « Assurer la propreté de la capitale dans tous les quartiers : nous définirons un contrat “Paris ville propre” visant notamment à mettre fin aux inégalités entre les arrondissements. Le maire de Paris étudiera avec les maires d’arrondissement les conditions permettant de leur transférer ce secteur de la propreté ainsi que les moyens correspondants. Nous viserons l’éradication des nuisances d’origine canine : zones interdites aux chiens, campagnes de sensibilisation, installation de distributeurs de sachets hygiéniques. Cette politique s’accompagnera d’une répression effective des comportements inciviques. Cela suppose une augmentation significative du nombre d’agents affectés à cette tâche. »

Réalisations : Le projet Paris Propre Ensemble a réformé en profondeur le service de la Propreté de Paris. Il s’est organisé autour de trois piliers. Le premier est la refonte de la structure administrative pour la mettre au service des arrondissements en intégrant la participation des habitants. Le second est l’augmentation des effectifs et des moyens techniques ainsi que la modernisation de ces derniers. Enfin, un contrat « gagnant-gagnant » avec le personnel lie l’évolution des méthodes de travail à l’amélioration de la situation des agents. Ainsi, chaque arrondissement (regroupés pour les plus petits d’entre eux) dispose d’un service autonome en lien direct avec le maire d’arrondissement. La feuille de route du service est fixée par un contrat d’objectifs déterminés, quand les maires ont joué le jeu, après consultation des conseils de quartier. L’exécution de ces contrats est évaluée par des mesures de terrains alliant les services de la propreté aux représentants des conseils de quartier. Plus de 600 postes ont été créés et le travail des agents a évolué (travail en équipe, nouveaux outils…) ainsi que leur situation (32 heures hebdomadaires, prime de travail le dimanche équivalente à un 13e mois, etc.). Avec un budget en augmentation de 16%, de nouveaux engins de nettoiement plus efficaces et moins polluants sont apparus. Le nombre de corbeilles de rue a doublé pendant la mandature pour atteindre 30 000 et toutes sont aujourd’hui compatibles avec le plan Vigipirate (contre 1500 auparavant, concentrées dans les quartiers centraux). L’ensemble de ces efforts s’est accompagné de vastes campagnes de communication ainsi qu’un renforcement des sanctions des incivilités, notamment celles des propriétaires de chien irrespectueux de l’espace public (un quart des contraventions).

Le baromêtre de la propreté, sondage réalisé chaque année auprès de 4000 Parisiens, montre le soutien des habitants à cette démarche puisque 62% des personnes interrogées se déclarent satisfaites ou plutôt satisfaites de la propreté de leur quartier. Par ailleurs, les propriétaires de chien qui ramassent les déjections de leur animal sont aujourd’hui plus de 70% d’après les comptages effectués par les services de la propreté, contre 0% en 2001.

Dès 2002, la gratuité des toilettes publiques a été mise en place dans tous les jardins publics. Une dizaine de sites sur la voirie ont également été négociés avec l’entreprise titulaire de la concession, dans un souci de réduire les discriminations, à proximité de lieux à forte fréquentation de personnes sans domicile. En février 2006, la gratuité de l’ensemble des sanisettes a pu être obtenue. La fréquentation a ainsi été multipliée par trois pour dépasser les 6 millions d’usagers en 2006.

Construire et réhabilité à Paris en préservant l’environnement

Le programme des Verts: « 8- Généralisation de la haute qualité environnementale HQE, en la développant dans les bâtiments depuis leur construction jusqu’à leur destruction. (…) La HQE garantit : des économies d’énergie et la diminution des émissions de CO2 (par la surisolation, bioclimatique ou les énergies renouvelables), la diminution des consommations d’eau (recyclage des eaux de pluie pour WC, nettoyage et arrosage), le confort et la salubrité des locaux (air intérieur, confort d’été (…) une meilleure qualité d’usage dans la durée (fonctionnalité, adaptabilité, sécurité). (…) Paris se doit d’être exemplaire sur son propre patrimoine : crèches, écoles bâtiments administratifs… tant sur les constructions neuves que sur l’existant. L’environnement doit être pris en compte lors de la programmation, des études, et de la réalisation ainsi que lors de l’exploitation. Un vaste programme de haute qualité environnementale sera développée via l’application d’un cahier des charges “ verts ” à l’ensemble des opérations municipales. Hautes Qualités Environnementales, imposition des locaux pour le tri sélectif, obligation de prévoir des garages à vélos, interdiction d’avoir recours au tout-électrique dans le logement social : « sortir Paris du Nucléaire », développement systématique de l’utilisation de l’énergie solaire et des plaques voltaïques dans les constructions publiques et les logements sociaux. (…) recyclage des eaux de ruissellement par des aménagements paysagers et des fontaines. »

Le contrat de mandature Verts-PS: « Mise en œuvre d’un plan d’investissement sur trois ans : d’un coût d’environ 300 millions de francs, il permettra de rénover suivant la charte de haute qualité environnementale les (établissements scolaires) dégradés (…) Rénovation des collèges qui en ont besoin et programmation, suivant la charte de haute qualité environnementale (…). »

Réalisations :

La Ville a adopté le principe de suivre la démarche HQE pour toute opération de construction ou d’aménagement à partir d’un million d’euros. Pour cela, un comité de pilotage HQE regroupe l’ensemble des directions impliquées dans des opérations de construction. Les procédures font l’objet d’une certification par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (CSTB).

Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en décembre 2005, la Ville de Paris a créé le premier Cahier des Recommandations environnementales. Ce document est joint au PLU et distribué aux demandeurs de permis de construire pour leur indiquer les moyens de prendre en compte l’ensemble des impacts environnementaux dans leur projet. Obligatoire pour les projets dépendant de la Ville, son contenu est complété par des fiches pratiques permettant de guider les constructeurs encore trop peu souvent au fait de ces questions. Le Cahier des recommandations environnentales est complété, pour les grandes opérations de renouvellement urbain d’une méthode de la qualité environnementale dans les GPRU (grands projets de renouvellement urbain). Les Société d’économie mixte ont également élaboré leurs propres chartes environnementales pour les projets qu’elles mènent. Dans le cadre de l’Agenda 21, la ville travaille à l’élargissement de la démarche à l’ensemble des considérations du Développement Soutenable (économie, social, environnement, gouvernance).

Les dernières zones parisiennes à urbaniser sont les laboratoires des performances environnementales du bâti parisien. La ZAC de Rungis (13e) offrira des performances énergétiques comparables aux éco-quartiers allemands et anglais tels que Bedzed (Londres) ou Vauban (Friebourg). La ZAC des Batignolles (17e) se donne par exemple pour objectif d’être neutre en matière de rejets de gaz à effet de serre.