Mettre en cohérence les politiques de la ville sur le plan environnemental économique et social

Le programme des Verts: Intégrer les méthodes politiques du développement durable, en allant vers la mise en place des orientations de la Conférence de Rio pour un développement durable, penser toutes les décisions de la mairie en les projetant dans le futur, anticiper les conséquences ; promouvoir la concertation et la transparence. (…) Mise en place d’Agendas 21 locaux dans chaque arrondissements. Adapter le programme d’Agenda 21 parisien au contexte local avec des permanences ouvertes aux particuliers et aux entreprises. (…) Intégrer dans les modalités de fonctionnement interne de la ville les outils et les méthodologies du développement durable : indicateurs, systèmes d’observation, production d’outils spécifiques, (…) mise en place des indices qualitatifs (indices de qualité de vie, indice de développement humain des quartiers sur le modèle de l’indice de développement du Programme des Nations Unies pour le Développement) (…) formation du personnel sur le développement durable.

Le contrat de mandature Verts-PS: pas de mention

Réalisations :

L’Agenda 21 de Paris a été lancé en septembre 2006 avec la participation d’Ignacy Sachs, un des pères du concept de développement soutenable (ou « éco-développement ») à la Conférence de Rio en 1992. La première phase, celle du diagnostic et de la recherche des indicateurs pertinents du développement durable pour Paris, est réalisée pendant cette mandature. Elle comprend un aspect interne à l’administration : établir une culture commune à l’ensemble des agents et partenaires en valorisant systématiquement les bonnes pratiques déjà en place (clauses sociales et environnementales dans les achats publics, HQE, etc.) et en les mettant en cohérence les unes avec les autres. L’Agenda 21 relie les politiques de la ville comme un fil relie les perles d’un collier. Le diagnostic est naturellement partagé, il est donc soumis à la population parisienne par différents moyens (questionnaire, réunions de conseils de quartiers, ateliers thématiques, etc.)

Les premiers outils concrets de mise en cohérence des politiques de la Ville pour atteindre les objectifs du développement durable sont néanmoins déjà en cours de mise en place. C’est le cas en particulier de la « fiche Agenda 21 » qui obligera avant l’été 2007 chaque délibération de la commune et du département de Paris à justifier son existence devant des élus au regard des domaines du développement soutenable (consommation d’énergie, épanouissement et solidarités, éducation, environnement, développement économique, aménagement de l’espace, gouvernance). Parallèlement un « label Agenda 21 de Paris » permet de valoriser les actions concrètes, qu’elles soient de la Ville de Paris ou d’autres acteurs du territoire, qui s’inscrivent d’ores et déjà dans le développement soutenable.

 « Le programme des Verts: Audit sur la délégation de service public en matière de gestion des déchets en vue d’une re-municipalisation éventuelle de la gestion des déchets (régie municipale) pour une meilleure maîtrise des coûts de traitement et de collecte. »

Le contrat de mandature Verts-PS: (pas de mention)

Réalisations :

Le mouvement de privatisation progressive en place depuis le milieu des années 1980 a été inversé sous cette mandature avec la remunicipalisation effective de la collecte des déchets dans un quart des onze arrondissements qui étaient privatisés en 2001. Les collectes des 3e, 4e et 19e arr. sont ainsi revenues à une exécution par les agents municipaux. Paris est une des trois villes de la petite couronne parisienne qui disposait encore d’une collecte des déchets en régie municipale. La Ville est la seule à entreprendre un mouvement de remunicipalisation. Il faut noter que cette démarche a été une des plus conflictuelles de la mandature en raison de la timidité de nos partenaires socialistes et de l’hostilité forte de la droite. Par ailleurs, le 11e arr. devait être le quatrième arrondissement à rejoindre ce mouvement mais ça n’a pas été possible en raison de l’opposition de son maire.

D’autres marchés de la DPE ont été supprimés au profit de la régie municipale comme celui du nettoiement renforcé dans les zones de Beaubourg-Les Halles ou Notre-Dame confiés jusqu’alors à des multinationales. Il en va de même pour les « moto-crottes » inefficaces et coûteuses.

Intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les achats et marchés de la ville

Le programme des Verts: « Mise en place de système d’appui conceptuel et opérationnel et verdissement de l’administration. (…) prise en compte, dans les appels d’offres, du mieux disant social et environnemental et pas forcément du mieux-disant économique qui incite à la sous-traitance et ainsi au travail au noir, à la précarisation économique. »

Le contrat de mandature Verts-PS: (pas de mention)

Réalisations :

La Ville de Paris intègre de plus en plus de clauses sociales et environnentales dans ces procédures d’achats. S’agissant des clauses d’insertion par l’économique (outre les régies de quartier, cf. ci dessus), une centaine de marchés sont directement attribués, selon diverses modalités, à des entreprises d’insertion pour un montant dépassant les 8 millions d’euros. Plus généralement, des clauses prévoyant le recrutement direct ou indirect d’un certain nombre de personnes en difficulté sont souvent prévus. C’est le cas des marchés relatifs à la collecte des déchets ou de 80% des marchés de prestations de service engagés par la direction chargée de la gestion courante de la ville (nettoiement des locaux…).

S’agissant du secteur protégé (Etablissement et service d’aide par le travail des personnes handicapées…), le nombre de contrats augmente également chaque année. Parmi les derniers cas, il faut noter celui de la gestion de la fin de vie des ordinateurs de la Ville (potentiel d’environ 7000 par an). Ils sont depuis cette année confiés à un ESAT, qui les évalue et les reconditionne avec des logiciels restaurés en vue de leur distribution à des personnes en difficultés, pour réduire la fracture numérique, ou à des agents.

Dans le domaine environnemental, des clauses très variées ont été intégrées : réduction des emballages dans les cantines des crèches, sacs des corbeilles de rue et bacs de collecte des déchets en plastique recyclé, papier d’imprimante et cahier d’écolier en papier recyclé, encre végétale pour les imprimeries de la municipalité, utilisation de bois local ou certifié FSC (bois provenant de forêts communautaires), utilisation de modes alternatifs de livraison, réduction des déplacements de livraison, aliments bio dans les cantines des crèches municipales (Les steaks hachés, les pommes de terre, les épinards, les carottes, le beurre, la crème fraîche, le camembert, l’emmental et les pommes sont issus de l’agriculture biologique, produits éco-labellisés…

La Ville passe des commandes à travers un organisme public qui mutualise les achats (l’UGAP, l’union des groupements d’achats publics), ce qui permet à la fois de peser sur l’offre en augmentant la demande de produits et services eco-responsables et de faire bénéficier d’autres collectivités de la dynamique créée par les achats de la Ville de Paris.

Si beaucoup de choses sont faites, elle ne sont pas encore forcément systématiques et cohérentes entre elles. C’est pourquoi ce sujet est devenu un des chantiers-clés de l’Agenda 21 (cf. ci-dessous). Un référentiel pour l’ensemble de la Ville est ainsi en cours d’élaboration à partir des expériences des services les plus innovants pour permettre que tous les agents et élus participant de près ou de loin aux achats de la Ville aient une culture commune en la matière.

Le contrat de mandature Verts-PS: « Paris au féminin Féminiser les institutions (…) La Ville s’emploiera, dans le cadre des évolutions législatives en cours, à résorber l’emploi précaire au sein de ses services. »

Réalisations :

Après un stage d’éboueurE de chacunE des membres du cabinet de Yves Contassot et de la directrice de la protection de l’environnement, le principe de la féminisation du métier d’éboueur et l’approfondissement de la féminisation des métiers d’encadrement de la DPE a été posé. L’embauche est donc aujourd’hui systématiquement ouverte aux femmes. Les ateliers (vestiaires) du service sont progressivement transformés de manière à permettre la mixité des agents. Plus de 150 éboueures sont aujourd’hui en service ainsi que plusieurs chauffeures de camions bennes. Les chefs de la propreté dans les arrondissements sont souvent des femmes.

La DPJEV s’est engagée dans une politique visant à résorber l’emploi précaire, notamment à travers la contractualisation des eco éducateurs de Paris Nature.

La réorganisation des deux directions DPE et DPJEV, soit plus de 11 000 agents représentant le quart des effectifs de la Ville de Paris a fait l’objet de la part des syndicats, de votes positifs ou d’abstention bienveillante. Cela s’est accompagné d’un effort important de revalorisation des carrières et d’une amélioration des conditions de travail. Plusieurs dizaines de millions d’euros y ont été consacrés.