La censure par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone a sensiblement eclipsé une autre décision tout à fait importante, le rejet de l’article 116 (ancien article 52) de la loi de finances.
Cet article prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de se voir transférer tous les monuments historiques à titre gratuit.
Continuer la lecture de Monuments historiques : merci monsieur le Conseil constitutionnel